L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA
- Plan d’action sur la finance durable : détermination des critères de durabilité d’une activité économique et intégration de ces critères par les acteurs financiers ; harmonisation des indices de référence carbone
- Proposition de directive sur les transformations, scissions et fusions transfrontalières : cadre européen des transferts de siège
- Mesures d’exécution de la Directive révisée sur les droits des actionnaires : confirmations de vote ; règles de publicité des rémunérations des dirigeants
- Bilan de l’efficacité de la réglementation européenne en matière de reporting et propositions de simplification
- Mesures d’exécution du règlement prospectus
