Chaque année à l’automne, l’Autorité des marchés financiers publie une série de recommandations en vue de l’arrêté des comptes à l’attention des sociétés cotées, des auditeurs et des utilisateurs. En cohérence avec les priorités européennes de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour l’exercice 2023, ce document met l’accent sur les effets des changements environnementaux sur les états financiers et les risques et effets liés aux conditions macro-économiques actuelles. Il présente enfin une partie sur les travaux de revue des états financiers menés entre octobre 2022 et septembre 2023.
L’AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
Autres actualités
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 7 avril 2025
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté - Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues
DATE DE PUBLICATION : 4 avril 2025
PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté – Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues
Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 3 avril 2025
Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen
Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
DATE DE PUBLICATION : 2 avril 2025
Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
Recherche sponsorisée
DATE DE PUBLICATION : 24 mars 2025
Recherche sponsorisée
Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
DATE DE PUBLICATION : 21 mars 2025
Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé
DATE DE PUBLICATION : 13 mars 2025
Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé
CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
DATE DE PUBLICATION : 10 mars 2025
CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
DATE DE PUBLICATION : 4 mars 2025
Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles
DATE DE PUBLICATION : 28 février 2025