Chaque année à l’automne, l’Autorité des marchés financiers publie une série de recommandations en vue de l’arrêté des comptes à l’attention des sociétés cotées, des auditeurs et des utilisateurs. En cohérence avec les priorités européennes de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour l’exercice 2023, ce document met l’accent sur les effets des changements environnementaux sur les états financiers et les risques et effets liés aux conditions macro-économiques actuelles. Il présente enfin une partie sur les travaux de revue des états financiers menés entre octobre 2022 et septembre 2023.
L’AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
Autres actualités
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 16 décembre 2024
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
DATE DE PUBLICATION : 16 décembre 2024
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
DATE DE PUBLICATION : 9 décembre 2024
UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2024
L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2024
Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 21 novembre 2024
Convention des Professions Financières : Innover face à l’urgence écologique – 27 septembre 2024
Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
DATE DE PUBLICATION : 15 novembre 2024
Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre
DATE DE PUBLICATION : 28 octobre 2024
La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre
Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024
Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024