Après avoir annoncé par un communiqué en date du 6 mars 2024, l’adoption de nouvelles normes de reporting Climat pour les sociétés cotées, la SEC (Stock Exchange Commission) a décidé par une ordonnance du 4 avril dernier de suspendre l’application de ces normes en attendant la résolution judiciaire par la Cour d’Appel des Etats-Unis des contestations qu’elle a suscitées.
En effet, plusieurs acteurs du secteur de l’énergie, notamment, ont contesté les normes adoptées par la SEC, estimant qu’elles constituaient une réglementation environnementale outrepassant ainsi le mandat légal de la SEC.
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