L’ANSA vient de publier sa brochure annuelle reprenant les présentations faites lors de ses journées d’études 2022 (n° 214-2022 sur ANSANET).

I/ Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise

Fiche n° I-1 :     Revue de jurisprudence 2021 : points marquants

Fiche n° I-2 :     Mixité dans les instances dirigeantes : loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Fiche n° I-3 :     Fusions et apports partiels d’actifs

Fiche n° I-4 :     Evolution du rôle des conseils (résolutions climatiques …)

Fiche n° I-5 :     Nouvelles obligations RSE (Taxonomie, Loi climat & résilience, …)

Fiche n° I-6 :     Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte

Fiche n° I-7 :     Attribution gratuite d’actions

II/ Réglementation financière et boursière

Fiche n° II-1 :    Revue de jurisprudence boursière 2021 : points marquants

Fiche n° II-2 :    Transposition en droit français du Capital Markets Recovery Package (CMRP)

III/ Droit des titres

 Fiche n° III-1 : Loi DDADUE : finalisation de la transposition de la directive SRDII

 Fiche n° III-2 :  Démembrement des titres et impact de la réforme du droit des sûretés en droit des titres

 IV/ Questions européennes

Fiche n° IV-1 :  Jurisprudence récente de la CJUE

Fiche n° IV-2 :  Finance durable

Fiche n° IV-3 : Consultation des agences de conseil en vote sur leurs bonnes pratiques

Fiche n° IV-4 :  Réexamen du règlement sur les dépositaires centraux de titres

Fiche n° IV-5 :  Union des Marchés de Capitaux – Projet de Listing Act

Fiche n° IV-6 :  Reporting fiscal et comptable pays par pays

V – Questions fiscales

 Fiche n° V-1 :   Loi de finances pour 2022

 Fiche n° V-2 :   Commentaires de la DGFIP sur les évolutions du Pacte Dutreil

 Fiche n° V-3 :   Décisions du Conseil d’Etat en matière de management package (LBO)

Fiche n° V-4 :   Actualité jurisprudentielle de la CJUE

Fiche n° V-5 :   Impôt minimum mondial des entreprises multinationales