INSCRIVEZ-VOUS AUX JOURNÉES D'ÉTUDES 2025 :

- Actualité fiscale : 14 janvier (matinée)

- Panorama d’actualité juridique et européenne : 28 et 29 janvier (matinée)

Ces demi-journées d’information et de conseils pratiques, réservées à nos adhérents, auront lieu dans nos locaux :
39 rue de Prony – 75017 Paris (métro Monceau / Malesherbes).

Accueil à partir de 8h45 (autour d’un café)

 

 

• Actualité fiscale

Mardi 14 janvier 20254 de 9h à 12h (en présentiel exclusivement)

Thèmes abordés lors de cette réunion :

- Actualité jurisprudentielle fiscale (jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation)

- Loi de finances pour 2025

- Traitement fiscal des opérations de fusion

 

• Panorama d’actualité juridique et européenne

Choisir l’une des deux dates suivantes : 

Mardi 28 janvier 2025 de 9h à 12h30 (en présentiel exclusivement)

ou

Mercredi 29 janvier 2025 de 9h à 12h30 (en format hybride)

Thèmes abordés lors de ces réunions :

- Droit des sociétés : Revue de jurisprudence 2024, loi Attractivité (mesures relatives aux assemblées générales et conseils, aux actions à droits de vote multiple ...), fusions et opérations assimilées, actualités de la SA, finance durable, transposition de la directive Woman on Board

- Règlementation financière et boursière, Droit des titres : Revue de jurisprudence boursière 2024 (points marquants), règlement livraison, fractionnement d'actions (mesures en droit interne et perspectives en droit européen)

- Questions européennes : Jurisprudence récente, directive sur le devoir de vigilance, SRD2 (perspectives), Listing Act (règlement Abus de marché, règlement concernant les marchés d'instruments financiers, règlement modifiant le règlement prospectus, directive modifiant la directive sur les marchés d'instruments financiers, directive sur les actions à droit de vote multiples)

 

Comme habituellement, vous pourrez poser vos questions en cours d'exposé mais également en amont des Journées d'études en les adressant par mail à l'adresse suivante : maximin@ansa.fr

Attention : en présentiel le nombre de place est limité à 50 personnes !

 

Participation aux frais : 250 euros par personne
(en cas de désistement moins de 48 heures avant la date, les frais de participation restent dus)

Règlement par virement bancaire ou chèque libellé à l’ordre de l’ANSA (à adresser à : ANSA – Nathalie Maximin - 39 rue de Prony – 75017 Paris)

Contact : maximin@ansa.fr

En répondant au formulaire d'inscription ci-dessous, je confirme accepter le traitement de mes données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site de l'ANSA