Conformément à l’article 221-3 du règlement général AMF, tout émetteur doit s’assurer de la diffusion effective et intégrale de l’information réglementée (périodique ou privilégiée) la concernant. Pour ce faire, l’AMF vient de publier un guide pratique relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion.
Ce guide reprend la même structure que la table de correspondance utilisée par les diffuseurs professionnels pour le dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF. Il comporte une série de remarques générales et apporte des précisions sur l’utilisation de chaque type d’information figurant dans la table de correspondance. Pour illustrer l’utilisation de certains types d’information, le guide a été enrichi d’exemples.
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Liens
AMF, Guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion, 6 déc. 2021
sur le sujet également : AMF, Diffuser de l’information réglementée, 20 janvier 2020
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