L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) centralise sur son site internet l’ensemble des prospectus approuvés par les régulateurs européens.
Pour améliorer l’accès de ces prospectus aux investisseurs, le règlement (UE) 2017/1129 (dit “Règlement Prospectus”) et l’article 11 de son Règlement Délégué (UE) n°2019/979 prévoient que ces prospectus (hors prospectus de parts sociales) soient désormais accompagnés de données complémentaires.
Dans ce contexte, les émetteurs complètent et déposent auprès de l’AMF, concomitamment au dépôt du prospectus, du supplément, un formulaire. Ce formulaire est exigible avant la fin de l’instruction de votre document par l’AMF, et préalablement à son approbation et sa publication sur le site Internet de l’AMF.
L’AMF transmet ensuite ces données à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF ou ESMA en anglais), qui centralise sur son site internet l’ensemble des prospectus approuvés par les régulateurs.
Les informations déposées auprès de l’AMF sont donc consultables dans le Registre Prospectus de l’ESMA.
- Recherche par documents :
https://registers.esma.europa.eu/publication/searchRegister?core=esma_registers_priii_documents
- Recherche par titres financiers :
https://registers.esma.europa.eu/publication/searchRegister?core=esma_registers_priii_securities
Le Guide pratique de saisie d’un formulaire PDF relatif aux données d’un prospectus ou d’un supplément, que vient de publier l’AMF, a été établi afin d’accompagner les émetteurs et leurs conseils pour compléter ces formulaires. Il est disponible en cliquant sur le lien suivant :
