L’ESMA vient de mettre à jour le calendrier d’entrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable.
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Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen
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Recherche sponsorisée
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Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé
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CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
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Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
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Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles