La directive 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 (dite CS3D) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne ce matin.
En application de son article 38, elle entrera en vigueur le 20ème jour suivant celui de sa publication au JOUE, soit le 25 juillet prochain et devra être transposée par les Etats membres d’ici le 26 juillet 2026 (article 37).
Sur le sujet, voir également : ANSA, Devoir de vigilance : accord entre le Parlement européen et le Conseil, n° 23-BR38 ; ANSA, Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen, n° 24-BR23
