Le 25 juillet 2024, date d’entrée en vigueur de la directive 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 (dite CS3D), la Commission européenne a publié des FAQs.
Pour mémoire, les États membres devront transposer la directive dans leur droit national d’ici le 26 juillet 2025 pour une première entrée en application un an plus tard.
La Commission européenne devra prendre un certain nombres d’actes délégués (article 34 CS3D) et diffuser des orientations portant sur les clauses contractuelles types volontaires (article 18) ainsi que des lignes directrices (article 19) pour faciliter la mise en œuvre de la directive.
Ces FAQ en font partie : elles présentent les principaux aspects de la directive (objectifs et impacts, champ d’application, contenu des obligations, responsabilité et sanctions …).
Sur le sujet, voir également : ANSA, Devoir de vigilance : accord entre le Parlement européen et le Conseil, n° 23-BR38 ; ANSA, Devoir de vigilance des entreprises : la directive est définitivement adoptée par le Parlement européen, n° 24-BR23 ; ANSA, Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de l’Union européenne, n° 24-BR32.
