Dans un communiqué de presse en date du 31 juillet 2023, la Commission européenne annonce avoir adopté ce même jour aux termes d’un acte délégué les normes européennes d’information sur la durabilité (ESRS).
Il s’agit d’un premier jeu de 12 normes (2 transversales et 10 thématiques) couvrant les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance, applicables aux entreprises soumises à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) et, de première application, à compter du 1er janvier 2024, par les entreprises déjà soumises à NFRD.
Comme l’indique le communiqué, ces normes ont été élaborées en tenant également compte des discussions avec l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et l’Initiative mondiale pour l’établissement de rapports (GRI) « afin d’assurer un très haut degré d’interopérabilité entre les normes de l’UE et les normes mondiales et ainsi, éviter un double reporting inutile par les entreprises ».
L’acte délégué ESRS sera soumis au Parlement européen et au Conseil pour examen.
La Commission a également publié un Q&A.
Sur le sujet v. également brève ANSA, Projets de normes européennes de reporting de durabilité : EuropeanIssuers contribue à la consultation de la commission européenne, 10 juillet 2023
