Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord ce matin sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDD) qui impose à ces dernières d’atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement, comme l’indique un communiqué de presse en date du 14 décembre 2023.
Le secteur financier a été temporairement exclu de cet accord, mais pourrait être intégré lors d’une prochaine révision du texte.
Prochaines étapes. Le projet de directive approuvé ce matin nécessite désormais l’approbation formelle de la commission des affaires juridiques (JURI) et du Parlement dans son ensemble, ainsi que du Conseil (gouvernements de l’UE) avant de pouvoir entrer en vigueur.
