L’AMF vient de publier un guide pratique visant à accompagner les émetteurs et leurs conseils dans le dépôt de leur document d’enregistrement universel ou son amendement auprès de l’AMF, via son extranet ONDE (https://onde.amf-france.org).
Pour mémoire, ONDE est le dispositif centralisé de dépôt auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des informations suivantes :
- l’information réglementée définie à l’article 221-1 du règlement général de l’AMF comme, par exemple, le rapport financier annuel, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, l’information privilégiée ;
- les informations diffusées selon les mêmes modalités que l’information réglementée mais qui ne sont pas comprises dans sa définition comme, par exemple, les communiqués publiés en période d’offre publique d’acquisition ;
- les conditions définitives d’émission de titres de créance ;
- les opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société ;
- les positions courtes nettes importantes sur des actions admises à la négociation sur une plate-forme de négociation française (Nyse Euronext Paris et Alternext Paris), conformément à l’article 5 du règlement européen (UE) n° 236/2012 ;
- les positions courtes nettes importantes sur la dette souveraine française, conformément à l’article 7 du règlement européen (UE) n° 236/2012.
ONDE s’adresse principalement aux personnes qui, conformément à la réglementation, sont tenues de déposer ces informations auprès de l’AMF, soit les sociétés cotées, les dirigeants de ces sociétés et les détenteurs de positions courtes nettes importantes sur des actions ou sur la dette souveraine française. Etant précisé encore que les personnes tenues au dépôt auprès de l’AMF peuvent autoriser des tiers à déposer à leur place.
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Liens
AMF, Guide pratique de dépôt d’un document d’enregistrement universel ou de son amendement auprès de l’AMF, 6 déc. 2021
