Covid-19 – Foire aux Questions du Gouvernement – Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant des mesures de soutien en trésorerie
https://www.ansa.fr/wp-content/uploads/2020/04/covid-faq-termes-references-dividendes.pdf
Autres actualités
Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024
Convention des Professions Financières : Innover face à l’urgence écologique – 27 septembre 2024
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre
La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre
Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application
Dématérialisation des décisions sociales après la loi Attractivité : publication du décret d’application
Listing Act : adoption par le Conseil
Listing Act : adoption par le Conseil
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie ses lignes directrices
WORLD INVESTOR WEEK 2024