Covid-19 – Communiqué de presse de la DGFP du 17 avril 2020 : report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Autres actualités
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Category Actualités · Avis comité juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 16 décembre 2024

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
DATE DE PUBLICATION : 16 décembre 2024

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UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
DATE DE PUBLICATION : 9 décembre 2024

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L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2024

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Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2024

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Convention des Professions Financières : Innover face à l'urgence écologique - 27 septembre 2024
DATE DE PUBLICATION : 21 novembre 2024

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Règle de vote d’une augmentation de capital dans une SAS : l’Assemblée plénière se prononce
DATE DE PUBLICATION : 15 novembre 2024

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 La CPME, l'ANSA, et le METI saluent l'annonce d'un "moratoire normatif" par le Premier ministre
DATE DE PUBLICATION : 28 octobre 2024

 La CPME, l’ANSA, et le METI saluent l’annonce d’un “moratoire normatif” par le Premier ministre

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Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024

Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024

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Normes d’information en matière de durabilité : l’ANC met à jour son guide
DATE DE PUBLICATION : 16 octobre 2024

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