L’ANSA contribue au Grand débat national
« Ne revenons pas sur des réformes bénéfiques pour l’économie et l’investissement qui commencent à porter leurs fruits ! »
L’ANSA fait entendre la voix des entreprises et présente sa contribution au Grand débat national, sur les sujets de la fiscalité et de la transition écologique.
A l’occasion du Grand débat national, l’Association Nationale des Sociétés par Actions a souhaité partager sa vision et ses propositions concernant la fiscalité et les dépenses publiques d’une part et l’accompagnement des entreprises à la transition écologique d’autre part.
« Au même titre que les citoyens et que d’autres organisations, il était important pour l’ANSA de prendre la parole et de faire entendre la voix des sociétés par actions dans le débat public », explique Michel Rollier, président de l’ANSA. « Nous souhaitons appeler à maintenir le cap de réformes bénéfiques pour l’économie française dans son ensemble, pour favoriser la confiance des entrepreneurs et l’investissement. »
- Fiscalité
La fiscalité est d’autant plus juste et efficace qu’elle intervient dans une économie en croissance et dans un climat de confiance.
L’ANSA a appelé à ce que la fixation des taux des prélèvements obligatoires, affectant les entreprises, les investisseurs et les particuliers reste à un niveau comparable à celui de nos voisins pour favoriser le financement de l’économie, minimiser l’expatriation fiscale et créer de la richesse qui pourra être redistribuée.
Les réformes engagées en 2017 et 2018 (et notamment la suppression de l’ISF au profit de l’IFI et la mise en place du prélèvement forfaitaire sur les plus-values et les revenus financiers) ont suscité un choc de confiance et commencent à porter leurs fruits, créant les conditions d’une reprise de l’investissement.
Il est donc important de maintenir le cap et de ne pas revenir sur des mesures bénéfiques pour l’économie française et l’investissement. Les investisseurs ont besoin de stabilité et de confiance. L’ANSA attend ainsi la poursuite de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés programmée d’ici 2022.
Maintenir le cap de réformes favorables au maintien et au développement de nos ETI
La fiscalité doit être orientée pour favoriser le financement de l’économie avec la détention d’investissements à long terme comme les actions avec une taxation dégressive dans la durée.
Il faut favoriser la création d’entreprises, assurer leur transmission et restaurer la volonté d’entreprendre en France, avec notamment un allègement des droits de donation entre vifs pour favoriser l’initiative des jeunes ! Notre tissu d’ETI ne compte que 4 600 entreprises, alors qu’elles sont 12 000 en Allemagne, 10 000 en Grande-Bretagne, 8 000 en Italie et plus de 70 000 aux États-Unis.
Ce sont des mesures que l’ANSA défend depuis de nombreuses années et qui permettront de simplifier l’investissement en actions pour tous, y compris les plus jeunes, et de favoriser la détention d’actions sur le long-terme et donc la stabilité des entreprises.
- Transition écologique
Élaborer un cadre normatif qui permette à toutes les entreprises de participer aux réflexions sur la transition écologique et d’élaborer les solutions les plus efficaces.
Les entreprises, tout comme les citoyens et les pouvoirs publics, sont confrontées aux risques et à l’impact de leurs activités au regard des préoccupations de préservation de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique.
Les différentes réformes engagées par les pouvoirs publics sont indispensables pour mettre en œuvre la transition écologique.
L’ANSA souhaite que dans ce contexte, les différents plans d’action pour la finance durable élaborés au niveau européen puissent prendre en compte :
- la nécessité d’associer la plus large proportion d’entreprises de tous secteurs aux réflexions entamées par les experts désignés auprès des instances de décision européennes
- les difficultés éventuelles d’adaptation des acteurs économiques en prévoyant des délais suffisants pour la mise en œuvre de chaque norme
- la préservation nécessaire de la neutralité écologique, source de progrès et d’adaptation de nos entreprises industrielles
- l’utilité de la mise en place de mécanismes efficaces de revue périodique des critères retenus, qui doivent être évolutifs, pour définir la durabilité
En conséquence, toute classification européenne des secteurs économiques et des entreprises relevant de ces secteurs en fonction de leur impact sur le développement durable doit rester à la fois pragmatique et incitative : il faut en effet inciter afin de faire évoluer, et non exclure.
La France a une réglementation très avancée en matière de communication des informations extra-financières et il semble indispensable que dans ce cadre et celui de la directive européenne de 2014 les entreprises puissent travailler et élaborer des politiques de reporting homogènes et pertinentes, de manière pérenne.
Les contributions de l’ANSA sont consultables sur le site du Grand débat :
