L’ANSA assure, grâce à son Comité Titres, une concertation entre les sociétés émettrices et les autres acteurs du droit des titres (France Post-Marché, Euroclear, avocats spécialisés…) sur les problématiques soulevées par le régime des titres cotés et non cotés : tenue de compte-conservation, transfert de propriété des titres, règlement-livraison, conflits de lois, blockchain…
Le Comité Titres se réunit annuellement, en fonction de l’actualité, tout en maintenant des échanges soutenus entre les différents participants tout au long de l’année.
Le Comité Titres participe à l’élaboration de la réponse de l’ANSA aux consultations lancées par les pouvoirs publics (Direction générale du Trésor, AMF, Commission européenne).
Il contribue également à la mise au point de documents de place, tels que le formulaire de vote papier aux assemblées générales, le vade-mecum de place sur le vote électronique en pré-AG, le guide opératoire de la gestion des titres nominatifs cotés ou le cahier des charges applicable aux teneurs de compte.
Quelques exemples de questions traitées
Blockchain
Identification
des actionnaires
Conflits de lois