![Comite Juridique Comite Juridique](https://www.ansa.fr/wp-content/uploads/2018/09/comite-juridique-1024x339.jpg)
Comité juridique
Une instance d’analyse et d’interprétation des textes législatifs
et réglementaires régissant les sociétés par actions
![COMITe EMETTEURS COMITe EMETTEURS](https://www.ansa.fr/wp-content/uploads/2018/10/COMITe-eMETTEURS.jpg)
Comité Emetteurs
Une instance d’analyse et de proposition sur le
droit des sociétés et le droit boursier
![LE COMITe EMETTEURS ACTIONNAIRES INDIVIDUELS LE COMITe EMETTEURS ACTIONNAIRES INDIVIDUELS](https://www.ansa.fr/wp-content/uploads/2018/10/LE-COMITe-eMETTEURS-ACTIONNAIRES-INDIVIDUELS.jpg)
Comité Emetteurs
Actionnaires individuels
Une instance de concertation entre les sociétés par actions
et leurs actionnaires individuels
![COMITe TITRES COMITe TITRES](https://www.ansa.fr/wp-content/uploads/2018/10/COMITe-TITRES.jpg)
COMITÉ TITRES
Une instance de réflexion sur
l’évolution du droit des titres