Comité juridique
Une instance d’analyse et d’interprétation des textes législatifs
et réglementaires régissant les sociétés par actions
Comité Emetteurs
Une instance d’analyse et de proposition sur le
droit des sociétés et le droit boursier
Comité Emetteurs
Actionnaires individuels
Une instance de concertation entre les sociétés par actions
et leurs actionnaires individuels
COMITÉ TITRES
Une instance de réflexion sur
l’évolution du droit des titres