Lors de sa réunion du 6 mars 2019, le Comité juridique de l’ANSA a traité les questions suivantes :
- Conditions de l’octroi d’une caution à un tiers hors groupe dans une SAS
- Dissolution anticipée suivie de liquidation : protection des porteurs de BSA et BSPCE
- Dispense d’établissement du rapport de gestion dans les petites entreprises : effet d’une clause statutaire prévoyant ce rapport
- Représentation des salariés au conseil : peut-on prévoir la démission d’office lorsque l’administrateur a un contrat de travail dans une société n’appartenant plus au groupe ?
- SAS ayant recours au financement participatif : effet et durée de la modification statutaire relative aux droits politiques des actionnaires
Lors de sa réunion du 6 février 2019, le Comité juridique de l’ANSA a traité les questions suivantes :
- Révocation du président non associé dans les SASU
- Rémunération conditionnelle pluriannuelle : combien de votes en assemblée générale ?
- Projet de résolution dissident relatif à une émission de VMDAC – Faut-il un rapport du conseil ?
- Mention des rémunérations dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise – Champ d’application de l’article L 225-37-3 al. 1 et contrôle conjoint
