Journées d'études 2025

Journée d'études 2025

Journées d'études 2025

Nouveaux règlement et directive sur l’abus de marché et mesures de niveau 2

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Projet de directive révisée sur les droits des actionnaires de sociétés cotées

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Noté pour vous : Projet d’ordonnance portant transposition de la directive Transparence révisée – Réduction du nombre minimal d’actionnaires des SA non cotées (en bref)

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Projet de règlement européen concernant les transactions de financement sur titres

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Le vote majoré en Italie : les actions dans le droit italien ne se comptent plus, désormais elles se “pèsent”

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Newsletter Europe :
– Régulation financière (Union des marchés de capitaux, Directive Prospectus, “Better regulation”
– Droit boursier : MiFiR/MiFiD mesures de nouveau 2, MAR/MAD mesures de niveau 2
– Droit des sociétés

15_029

Réexamen de la directive Prospectus – Réponse de l’ANSA

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Livre vert sur l’Union des marchés de capitaux

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Commentaires sur le rapport de l’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) sur la régulation transfrontière (CR 09/2014)

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