Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Projet de directive révisée sur les droits des actionnaires de sociétés cotées
15_047
Vade-mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP, en liaison avec l’ANSA – Nouvelle version, novembre 2015
15_046
Noté pour vous : Projet d’ordonnance portant transposition de la directive Transparence révisée – Réduction du nombre minimal d’actionnaires des SA non cotées (en bref)
15_045
La nature juridique des dividendes prélevés sur les réserves en cas de démembrement des droits sociaux
15_044
Obligation périodique de délibérer sur une augmentation de capital réservée aux salariés : la dérogation en faveur des filiales peut-elle jouer lorsque l’émetteur est une société contrôlante étrangère ?
15_043
Administrateurs représentant les salariés : application de la dérogation prévue par la loi du 17 août 2015 en faveur de certains holdings
15_042
Programme de rachat d’actions non cotées et opération de liquidité
15_041
La représentation des salariés aux conseils – Modifications issues de la loi dite « Rebsamen » n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
15_040
Projet de règlement européen concernant les transactions de financement sur titres
15_039
Calcul des seuils définissant les PME entrant dans le champ d’application de l’article L 225-197-1 relatif aux attributions gratuites d’actions