Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Administrateurs représentant les salariés : périmètre de la dérogation en faveur de certaines holdings – disposition transitoire lorsqu’une filiale a désigné un administrateur salarié
16_003
Régime d’information des salariés et transmission d’entreprise : modifications résultant de la loi « Macron » et des décrets des 28 décembre 2015 et 4 janvier 2016
16_002
Audit énergétique – Transposition de l’article 8 de la directive communautaire relative à l’efficacité énergétique
16_001
Noté pour Vous : Ordonnance du 3 décembre 2015 et modification du RG AMF
transposant la directive Transparence révisée
Projets de textes transposant en droit français les textes européens relatifs à l’Abus de marché
15_054
Les aspects juridiques et fiscaux du transfert transfrontalier de siège social
15_053
Plafond du cumul de mandats dans les SA : dérogation en faveur des dirigeants de sociétés gérant des participations
15_052
Questions relatives à l’encadrement de certains régimes de retraite des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées après la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
15_051
OCDE : La nouvelle version des Principes de gouvernement d’entreprise
15_050
Rapport AFEP/ANSA/MEDEF “Modernisation et simplification du droit des sociétés” : Mesures législatives prioritaires
15_049
Nouveaux règlement et directive sur l’abus de marché et mesures de niveau 2