Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Création d’une société européenne par voie de fusion : date de rétroactivité comptable lorsque la société absorbante est française
17_003
Vote ex ante des actionnaires sur la « politique de rémunération » des mandataires sociaux :
Analyse du dispositif prévu par l’article 161 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie (Sapin 2)
17_002
Guide pratique “Le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs”
Version provisoire
17_001
Fiche bibliographique :
Publication d’informations non financières par les grandes entreprises
179_FB
Fiche bibliographique : Ordonnances prises en application de la loi “Sapin II” – Aspects droit des sociétés / droit boursier
178_FB
Loi “Sapin II” : Aspects droit des sociétés / droit boursier
177_FB
Fiche bibliographique : Le droit de vote double (issu de la loi “Florange”)
173_FB
Fiche bibliographique
Droit des sociétés et réforme du droit des obligations
175_FB
Audit : textes européens, transposition en France (Fiche bibliographique)
172_FB
Droit boursier : cumul des sanctions pénales et administratives (non bis in idem)