Déclarations de franchissements de seuils de participation à l’émetteur dans les sociétés dont les actions sont inscrites dans un système multilatéral de négociation (SMN – Euronext Growth, Euronext Access) – Seuils statutaires
18_049
Simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA
18_038
Régime simplifié des titres non admis chez un dépositaire central : l’acquéreur d’actions agissant en dehors « d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé » et qui est mentionné dans le registre des mouvements de titres est-il inscrit en compte ?
18_007
Champ d’application de la loi Eckert
18_001
Les obligations de transparence des transactions prévues par la Directive MIF 2 sont-elles applicables aux émetteurs en ce qui concerne les cessions directes des titres inscrits en comptes nominatifs dits purs ?
17_044
Le régime des comptes bancaires inactifs issu de la loi n°2014-617 du 13 juin 2014
est-il applicable aux comptes-titres nominatifs ?