Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Guide sur la réforme de l’audit légal
(guide commun AFEP, ANSA, MEDEF, MIDDELNEXT)
18_051
Guide “Services autres que la certification des comptes” (Guide commun AFEP, ANSA, CNCC, MEDEF, MIDDLENEXT)
18_050
Attribution gratuite d’actions (AGA) ou stock options aux dirigeants – obligation supplémentaire de conservation : compte bloqué ou quotité fongible
18_048
Ordre du jour des AG – nomination d’administrateur : amendement en séance (portée de l’arrêt du 14 février 2018)
18_047
Noté pour Vous :
– Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français : Mesures de droit des sociétés et de droit financier
– En bref : Recommandations de l’AMF sur les
assemblées générales (guide méthodologique sur le traitement des votes) – Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
18_046
NEWSLETTER – EUROPE
– Prospectus, Guidelines sur les facteurs de risques – Company Law package – Droit des actionnaires, mesures de niveau 2, Agences de conseil en vote, Finance durable
18_045
Fusion simplifiée : est-ce possible de prévoir une date d’effet juridique au 1er janvier de N+1 alors que le projet a été publié en fin d’année N, la société absorbante clôturant son exercice au 31 décembre de N ?
18_044
Déclaration des bénéficiaires effectifs – Désignation du représentant légal en l’absence d’identification d’un BE : cas du dirigeant personne morale désignant un «représentant permanent» dans une SAS
18_042
Champ d’application de la déclaration de performance extra-financière
18_043
La dispense d’établissement du rapport de gestion emporte-t-elle dispense d’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise ?