Les aspects juridiques et fiscaux du transfert transfrontalier de siège social
15_053
Plafond du cumul de mandats dans les SA : dérogation en faveur des dirigeants de sociétés gérant des participations
15_052
Questions relatives à l’encadrement de certains régimes de retraite des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées après la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
15_051
OCDE : La nouvelle version des Principes de gouvernement d’entreprise
15_050
Rapport AFEP/ANSA/MEDEF “Modernisation et simplification du droit des sociétés” : Mesures législatives prioritaires
15_049
Vade-mecum à l’attention des membres du Bureau des assemblées générales d’actionnaires élaboré par l’AFEP, en liaison avec l’ANSA – Nouvelle version, novembre 2015
15_046
La nature juridique des dividendes prélevés sur les réserves en cas de démembrement des droits sociaux
15_044
Obligation périodique de délibérer sur une augmentation de capital réservée aux salariés : la dérogation en faveur des filiales peut-elle jouer lorsque l’émetteur est une société contrôlante étrangère ?
15_043
Administrateurs représentant les salariés : application de la dérogation prévue par la loi du 17 août 2015 en faveur de certains holdings
15_042
Programme de rachat d’actions non cotées et opération de liquidité