Journée d'études 2025
Journées d'études 2025
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
16_013
Comment régulariser les décisions prises par les organes sociaux en cas d’absence de renouvellement des mandataires sociaux ?
16_011
Les SAS sont-elles soumises à l’obligation triennale de présenter un projet d’augmentation de capital réservée aux salariés ? (article L 225-129-6 du code de commerce)
16_009
Noté pour vous : Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique
Abus de marché
16_008
Représentation des salariés aux conseils – Document de synthèse actualisé (lois n° 2013-504 du 14 juin 2013 et n° 2015-994 du 17 août 2015)
16_007
Calcul du pourcentage de l’actionnariat salarié depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : application aux actions attribuées gratuitement
16_006
Conditions des prêts inter-entreprises suite à la loi Macron : le cas des SA à directoire, des SA et des SCA
16_004
Administrateurs représentant les salariés : périmètre de la dérogation en faveur de certaines holdings – disposition transitoire lorsqu’une filiale a désigné un administrateur salarié
16_003
Régime d’information des salariés et transmission d’entreprise : modifications résultant de la loi « Macron » et des décrets des 28 décembre 2015 et 4 janvier 2016
16_002
Audit énergétique – Transposition de l’article 8 de la directive communautaire relative à l’efficacité énergétique