Fiche bibliographique :
Publication d’informations non financières par les grandes entreprises
179_FB
Fiche bibliographique : Ordonnances prises en application de la loi “Sapin II” – Aspects droit des sociétés / droit boursier
178_FB
Loi “Sapin II” : Aspects droit des sociétés / droit boursier
177_FB
Fiche bibliographique : Le droit de vote double (issu de la loi “Florange”)
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Fiche bibliographique
Droit des sociétés et réforme du droit des obligations
175_FB
Fiche bibliographique : Le financement participatif (“crowdfunding”)
170_FB
Mixité des conseils d’administration : les nominations par l’assemblée générale intervenant en parallèle d’une cooptation par le conseil encourent-elles la nullité lorsque la proportion requise par la loi n’est pas atteinte ?
16_043
L’article 1161 du code civil relatif à la représentation est-il applicable aux délégations de pouvoirs au sein des groupes de sociétés ?
16_041
Conséquences de l’annulation de l’article D23-10-1 du code de commerce sur la computation du délai d’information des salariés en cas de vente d’une participation majoritaire dans les entreprises non tenues d’avoir un comité d’entreprise
16_040
La modification des dispositions du code civil sur la capacité et la représentation
a-t-elle un effet en droit des sociétés ?