Consultation de la Direction générale du Trésor sur le projet de réforme législative et réglementaire relatif à la blockchain
17_022
Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
17_021
Incidence pour les émetteurs de la réforme du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Registre des bénéficiaires effectifs
17_020
Assemblées générales dématérialisées :
Ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés – Préparation du décret d’application
17_019
Rapport de la Commission consultative Epargnants de l’AMF : « Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique »
17_018
Votes sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées : questions diverses sur le vote ex ante
17_017
Attribution gratuite d’actions et transmission universelle du patrimoine durant la période d’acquisition : transfert des droits d’attribution
17_016
Commissariat aux apports, commissariat aux avantages particuliers : régime des incompatibilités entre ces missions après la loi du 9 décembre 2016 en cas d’émission d’actions de préférence
17_014
Application obligatoire de l’article 1843-4 du code civil : les parties peuvent-elles s’entendre sur un prix différent de celui résultant de l’avis de l’expert ?
17_015
Examen annuel des conventions réglementées déjà autorisées – sortie du champ de l’autorisation : conséquences