Caution délivrée par un dirigeant avant cessation de son mandat
2650
Dividende majoré en faveur des actionnaires stables : l’avis du Professeur Yves Guyon
2648
Dividende majoré en faveur des actionnaires stables : l’avis du Professeur Michel Vasseur
2647
Délégation par le représentant légal d’une personne morale du pouvoir de voter aux assemblées générales
2645_9
Action de concert et déclaration de franchissement de seuils
2645_8
Stock options – clause d’agrément opposable aux héritiers des bénéficiaires – cas des groupes
2645_7
Proposition en vue d’aligner le droit français sur les dispositions européennes plus souples en matière de participations réciproques directes
2645_6
Emission d’actions à bons de souscription d’obligations convertibles et régime de la garantie apportée à la souscription de ces obligations convertibles
2645_3
Obligations du nominee en matière de déclaration de franchissements de seuils
2645_5
Droits et obligations des trustee et du nominee vis-à-vis des sociétés émettrices et des teneurs de comptes français