Mise au nominatif à la suite de la radiation de la cote officielle
2656_6
Création de FCP d’entreprise : possibilité d’un achat différé des parts
2656_4
Clause statutaire de préemption applicable aux transferts d’actions résultant de successions ou liquidations de communauté de biens entre époux
2656_3
Possibilité d’émettre des obligations remboursables en actions de la société filiale qui sont déjà détenues par la société mère
2656_2
Actions gratuites supplémentaires en faveur des actionnaires stables
2656_1
Stock options : modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 1993
2653bis
Loi de finances rectificative pour 1993
2654
Réforme de l’impôt de bourse
2653
Notion de contrôle et OPA
2652
Dividende majoré en faveur des actionnaires stables : interview de M. Jean Mamert, Président de l’ANSA