Fusions et opérations assimilées : l’instruction BOI 4 I-1-93 du 11 août 1993
septembre 1993
2672
Modification du règlement général du CBV : diffusion et procédures de première cotation, RM, OPV
septembre 1993
2670
Complément n° 3 à la brochure ANSA n° 187 sur les OPCVM
septembre 1993
2671
Date d’effet des décisions du CBV
septembre 1993
2669
Vade-mecum de la COB sur l’information diffusée par les sociétés cotées
septembre 1993
2668
Pertes supérieures à la moitié du capital
septembre 1993
2667
Action de l’ANSA en droit communautaire
septembre 1993
2666
Comités d’entreprise européens
septembre 1993
2666bis
Comptes-joints de titres (le point)
juin 1993
2664_7
Inconvénients de l’obligation de publier le domicile personnel des administrateurs de sociétés
juin 1993