Stock options et héritiers : régime fiscal applicable aux actions détenues par les héritiers
2696_3
Ayant droit au dividende en cas de cession d’actions non cotées
2696_2
Régime de l’émission de certificats d’investissement lors d’une augmentation de capital en numéraire
2696_11
Contrats optionnels et application de l’article 356-1.4 relatif à la publication des conventions entre actionnaires
2696_10
Régime juridique et fiscal des fonds communs de placement à risques (FCPR)
2694
Délivrance du certificat d’immobilisation des titres au porteur et transfert de propriété sur le RM
2696_1
Loi de finances pour 1994 et loi de finances rectificative pour 1993
2693
Titres nominatifs “en déshérence” (décret du 21 mai 1992) : le point avant l’échéance du 28 mai 1994
2690
Précisions sur le régime du gage des valeurs mobilières : l’assiette du gage des valeurs mobilières
2689
La nouvelle responsabilité morale des personnes morales – le casier judiciaire des personnes morales