Nouveau projet de la COB en matière d’information comptable
2706_7
Réduction de la durée des fonctions des membres du conseil d’administration
2706_6
Modalités de répartition du dividende en fonction de catégories d’actions et d’activités de l’entreprise
2706_4
Une SICAV est-elle tenue de désigner un commissaire aux comptes suppléant ?
2706_5
Plans d’épargne d’entreprise : possibilité pour les salariés des filiales d’acquérir des actions de la société mère (cas où la société mère est étrangère)
2706_3
Régime de l’augmentation de capital d’une société mère qui est issue de conversions d’obligations émises par sa filiale
2706_2
Emission par une filiale d’obligations convertibles en actions de la société mère
2706_1
Combinaison des divers régimes de participation et d’actionnariat des salariés
2703
Infomation relative à la rémunération des organes d’administration, de direction ou de contrôle
2702
Hors cote : régime de la transmission des BRN (correspondance avec la SICOVAM)