Les lois du 31 décembre 1990 sur la réforme de certains professions juridiques et sur les sociétés de profession libérale
janvier 1992
45(FB)
L’exclusion d’un associé
novembre 1991
43(FB)
La transposition en droit national des directives européennes
janvier 1992
44(FB)
Crédit-bail
novembre 1991
42(FB)
Les clauses de garantie de passif
septembre 1991
41(FB)
Les conventions de portage de titres
septembre 1991
40(FB)
Liste de textes communautaires intéressant le droit des sociétés
mai 1991
37(FB)
Les conventions réglementées ou interdites
juillet 1991
39(FB)
Le droit de vote double
mai 1991
36(FB)
L’action de concert
mars 1991