Tableau pratique : le paiement du dividende en actions
2741
Informations pratiques : régime des stock options, capital social libellé en écus, tarifs du BODACC, rectificatif (texte de l’art. 20 de la loi du 23.12.1988 relatif au FCPE de la participation des salariés)
2740
Nantissement des valeurs mobilières et fusion simplifiée concernant la société émettrice
2739
Actionnariat salarié – Plan d’épargne d’entreprise : publicité financière de l’émission d’actions
2738
La responsabilité pénale des dirigeants de société anonyme
2737
Avantages commerciaux accordés aux actionnaires sur des biens produits ou des services offerts par la société émettrice
2735_8
Nantissement de l’usufruit d’actions
2735_7
Peut-on émettre des actions à bons de souscription (ABSA) réservées aux salariés dans le cadre du régime de l’article 186-3 ?
2735_6
Fusion entre sociétés de formes différentes et nomination d’un commissaire à la fusion
2735_5
Date de franchissements de seuils de participation depuis la modification du régime de transfert de propriété sur les marchés réglementés