L’identification des actionnaires dans les sociétés cotées (projet de rapport) :
– interprétation de l’article 1er du décret du 2 mai 1983
– le mandat donné pour voter aux assemblées générales doit-il être révélé par le mandataire ?
– analyse de la situation de prête-nom
– analyse de la situation du portage et la pension
2763_1
Règlementation boursière : informations pratiques
2761
Les notes d’information financière en matière d’offres publiques
2760
La politique d’actionnariat des fonds de pension américains
2759
Décret du 10 avril 1995 relatif au registre du commerce
2758
Application de la loi “Giraud” du 25 juillet 1994 sur la participation des salariés : représentation des salariés actionnaires au conseil (décret du 2 mars 1995 : précisions sur le régime légal)
2757
Le délit de communication d’une information privilégiée (initiés)
2755
Précisions sur le régime des stock options : notion de détention indirecte (groupes)
2756
Noté pour vous : les associations d’actionnaires et d’investisseurs – brefs rappels
2754
Vote direct et individuel des porteurs de parts de FCPE (art. 20 nouveau de la loi du 23 décembre 1988)