Plans d’épargne d’entreprise : rappel des avantages de cette formule, les nouvelles dispositions (décret du 11 avril 1995, circulaire du 9 mai 1995)
2769
Aperçu sur la convention globale des titres (global custody)
2768
Communication au comité d’entreprise des documents d’information destinés aux actionnaires
2767
Options de souscription ou d’achat et retrait obligatoire
2766
Précisions sur la représentation des salariés actionnaires au conseil d’administration
2765
Noté pour vous : le rapport de la COB pour l’année 1994
2764
Prêts de consommation de titres à des administrateurs et conventions réglementées
2763_5
Acquisition des actions par les administrateurs au moyen du prêt de consommation (clauses relatives à la durée du prêt et aux obligations de l’emprunteur – autres solutions)
2763_4
Emissions d’obligations simples et pouvoirs du conseil d’administration : le cas des sociétés dont l’objet principal est d’émettre des emprunts pour financer leurs prêts
2763_3
Emissions d’obligations simples – Proposition d’amendement tendant à la liberté d’action du président