Procédure à suivre lors de l’annulation des actions propres autodétenues
2782_5
Exercice du droit de vote des porteurs de parts de fonds communs de placement (FCPE) – possibilité de donner un mandat de vote
2782_3
Régime du transfert de propriété des titres sur le marché au comptant
2782_1
Registre du commerce et des sociétés – étendue du pouvoir de contrôle du greffier (article 30 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984 modifié par le décret n° 95-374 du 10 avril 1995)
2782_2
Certains avantages consentis aux dirigeants de sociétés peuvent-ils être considérés comme des revenus distribués ?
2780
Régularisation des cours : modèle de déclaration au CBV des cessions, transferts ou annulation d’actions
2779
Transposition de la directive européenne “services d’investissement” : le point
2778
Régime social et fiscal des jetons de présence versés au représentant permanent
2777
Précisions sur les fonds de pension américains et leur politique en tant d’actionnaires
2776
Précisions sur l’apport en nature : non application de la procédure relative aux conventions réglementées, vote des actionnaires de la société apporteuse