Le nantissement de valeurs mobilières
novembre 1992
55(FB)
L’appel public à l’épargne (APE)
septembre 1992
53(FB)
Options de souscription ou d’achat d’actions (stock options)
novembre 1992
54(FB)
Les offres publiques (OPA, OPE, OPR)
septembre 1992
52(FB)
Les titres de créances négociables
juillet 1992
51(FB)
Les actions de priorité
juillet 1992
50(FB)
L’achat d’un bien important à un actionnaire par une SA moins de deux ans après sa constitution
mai 1992
49(FB)
La réunion des droits sociaux en une seule main
mai 1992
48(FB)
Les second marché
mars 1992
47(FB)
Les pactes d’actionnaires
avril 1992