L’enregistrement comptable du patrimoine dans les opérations de fusion
2803_6
Transposition de la directive européenne “services d’investissement” : hors cote et déclaration des franchissements de seuils (avant-projet de loi, art. 31)
2803_5
Sociétés par actions simplifiées (SAS) : notion de dirigeants
2803_3
Date de mise en paiement du dividende : proposition d’amendement tendant à subdéléguer au président la fixation de cette date
2803_4
Détermination de la valeur du portefeuille d’une filiale de société cotée pour la publication des comptes annuels et l’établissement en annexe d’un inventaire des valeurs mobilières – Prise en compte des OPCVM de trésorerie
2803_2
Désignation de deux scrutateurs d’une assemblée générale d’actionnaires : application de l’article D 147, al. 1
2803_1
Prix de transfert : les nouvelles recommandations de l’OCDE
2801
Loi de finances pour 1996 et loi de finances rectificative pour 1995 : bref aperçu concernant la fiscalité des sociétés et des valeurs mobilières
2800
Paiement du dividende en actions
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Le “nouveau marché” : règles de fonctionnement approuvées par le CBV, règlement de la COB n° 95-01 du 28 décembre 1995, dispositions fiscales