Application à une société holding du régime des baux commerciaux
2813_2
Emission de valeurs mobilières composées dont le titre primaire est un titre d’emprunt : la résolution de l’AGE doit-elle fixer un plafond pour le montant de l’emprunt ?
2813_1
Notion de dividende (arrêt du CE du 29 décembre 1995)
2811
Attestation d’équité – Avis du conseil d’administration sur les opérations financières – Propositions de la COB pour un guide à l’usage des sociétés cotées
2810
Transposition de la directive Services d’investissement : nouveau marché, investissements étrangers en France (loi du 14 février 1996)
2809
Stock options : recommandation de la COB sur l’information relative aux options de souscription ou d’achat d’actions
2808
Conséquences d’une fusion de sociétés sur un contrat de location-gérance
2807
Augmentation de capital réservée aux salariés : subdélégation donnée par le conseil d’administration au président
2806
Proposition de 13ème directive européenne sur les OPA : nouvelle version
2805
Cession d’un bloc d’actions avec une clause de révision des prix