Propositions de l’ANSA pour l’allégement et la simplification du droit des sociétés : le point
2826
Opération de report sur le RM et transfert de propriété
2824_6
Obligations convertibles en actions (OCA) et fusions – Cas où la société émettrice est l’absorbante
2824_7
Ecart de réévaluation : affectation du montant correspondant à la cession de l’un des actifs réavalués
2824_5
Stock option et retrait obligatoire : régime juridique et fiscal du rachat des titres suite à la radiation de la cote
2824_4
Stock option : options d’achat et retrait obligatoire – sort des titres auto-détenus
2824_3
Conventions intervenant entre des sociétés dont le conseil d’administration comprend des représentants permanents communs – Degré d’assimilation du représentant permanent à un administrateur en nom propre
2824_2
Le contrôle des prix de transfert
2822
Offre publique obligatoire : étendue de l’obligation en cas de franchissement indirect du seuil du tiers
2824_1
Loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (DDOEF) du 12 avril 1996