Modalités de fixation de la rémunération du président
2834_4
Restitution de droits d’enregistement imputés sur la prime de fusion
2834_5
Modalités de constatation de la réalisation des augmentations de capital réservées aux salariés (art. L.186-3)
2834_3
Options de souscription et d’achat d’actions : possibilité pour une AGE de prolonger la durée des options déjà offertes
2834_2
Rachat des actions de ou des minoritaires par les majoritaires à 95 % – Possibilité de recourir à la procédure des “applications” et non à celle des OPR
2834_1
Action de l’ANSA en matière fiscale : impôt de bourse, plans d’actionnariat
2831
Prospectus pour la cote officielle : information sur le conseil d’administration (modification de l’instruction COB d’application du réglement n° 91-02)
2830
Complément n° 2 à la brochure ANSA n° 191 sur les OPCVM
2829
La loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 : premiers commentaires sur les dispositions définitives ; texte publié au JO ; textes législatifs modifiés mis à jour par les soins de l’ANSA
2828
Projet de loi sur les comités d’entreprise européens