Conseil national de la comptabilité : le décret et l’arrêté du 26 août 1996
2841
Projet de loi portant réforme de la réglementation comptable
2842
Nouveau marché : rigidité de certains points de la réglementation
2840
Stock options : options d’achat d’actions – régime de l’acquisition des titres par la société
2839
Centres de formalités des entreprises : décret du 19 juillet 1996
2838
Conventions réglementées : propositions de la COB pour une extension de cette procédure
2837
Propositions de l’ANSA pour l’identification des actionnaires des sociétés cotées : bref aperçu
2836
Actions à droit de vote double : exercice du droit de vote double en cas de transfert de l’usufruit
2834_8
Caractère licite d’une clause statutaire de préemption comportant des modalités de calcul de prix
2834_7
Possibilité ou non de verser des jetons de présence en actions