Pénalités pour retard de paiement interentreprises : traitement fiscal
septembre 1996
2854
Transformation d’une SNC en SAS – Obligation ou non de désigner un commissaire à la transformation
juin 1996
2856_1
Marchés non réglementés : le point
septembre 1996
2853
Le délit d’initié après la loi du 2 juillet 1996
septembre 1996
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Stock options : un jeu de fiches pour des présentation pédagogiques
septembre 1996
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Stock options : précisions sur les options d’achat
septembre 1996
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Stock options : les périodes “interdites”, décret d’application non publié
septembre 1996
2849
Le rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés : première appréciation
septembre 1996
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Nouveau monopole des prestataires de services d’investissement (loi du 2 juillet 1996) : notion de “cession”
septembre 1996
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Le “corporate governance” : un faux débat ?
septembre 1996