Plan d’épargne en actions (PEA)
septembre 1993
65(FB)
Les titres nominatifs
septembre 1993
64(FB)
Les obligations convertibles en actions
juillet 1993
62(FB)
Textes communautaires en matière de fiscalité des sociétés
juillet 1993
63(FB)
Les avantages particuliers
mai 1993
61(FB)
Usufruit et nue propriété d’actions
mai 1993
60(FB)
Liste des textes communautaires intéressant le droit des sociétés
mars 1993
59(FB)
La responsabilité pénale des personnes morales (après la réforme du code pénal)
mars 1993
58(FB)
l’EURL
janvier 1993
57(FB)
Le marché hors-cote
janvier 1993