Proposition d’amélioration du traitement des droits formant “rompus” en cas d’augmentation de capital
2898_3
Obligation de transaction sur un marché réglementé – champ d’application – notion de “convention complexe”
2898_2
Opérations de trésorerie dans les groupes de sociétés : dérogation au monopole bancaire – notion de “contrôle”
2898_1
Informations pratiques : numéro d’identification des sociétés
2895
Le régime fiscal des GIE constitués entre des sociétés
2896
Stock options : régime “social” – circulaire ministérielle du 4 avril 1997
2894
Sociétés du hors cote et obligation de mise au nominatif
2893
Le décret du 21 mai 1997 relatif au nantissement des comptes d’instruments financiers
2892
La proposition de généralisation de l’obligation de vote des investisseurs institutionnels
2891
Monnaie unique européenne : implications de la cotation en “euro” en 1999 – dividendes et documents comptables