Décret du 31 juillet 1997 relatif aux sanctions de la COB
2903
Une lettre de l’ADAM sur l’information relative à l’impact, sur le résultat, des variations et des aléas des opérations de couverture
2902
Paiement du dividende en actions : calcul duprix d’émission des actions
2901
Pactes d’actionnaires : conventions post mortem et pactes sur succession future
2900
La loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises
28(FB)
Démission d’office des administrateurs : régularisation de la situation en cas de maintien en fonction de l’administrateur démissionnaire
2898_8
Possibilité d’exclure des administrateurs de l’attribution de jetons de présence
2898_7
Emissions d’actions préférentielles en toute monnaie
2898_6
Propositions tendant à instaurer le droit d’exclusion d’un actionnaire d’une société non cotée
2898_5
Causes de dissolution des SARL : proposition d’amendement (article 67 bis de la loi de 1966)