Tenue des comptes de titres nominatifs chez les sociétés émettrices non cotées : vers une normalisation limitée
2911
Les aspects juridiques de l’euro pour les sociétés par actions
2910
Consultation de la Commission européenne sur le droit des sociétés
2908_6
Fusion absorption de la société mère par la filiale : sort des actions autodétenues
2908_3
Offres publiques d’échange rémunérées en valeurs mobilières composées
2908_5
Stock options et délit d’initié (depuis la loi du 2 juillet 1996)
2908_4
Convocation de l’assemblée générale par les actionnaires majoritaires : conditions de mise en oeuvre
2908_2
Distributions exceptionnelles et interdiction du fractionnement du paiement du dividende
2908_1
Intervention de l’ANSA en faveur du maintien du taux réduit d’IS pour l’imposition des plus-values relative aux brevets ou d’inventions brevetables
2906
Les nouvelles sanctions pour violation des monopoles des prestataires de services d’investissement (loi du 2 juillet 1996)